Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Article 20.1
Versions de la disposition
20.1. Lorsque les matières granulaires résiduelles sont des boues du secteur de pierre de taille, des boues d’entretien de surfaces en béton ou des boues de bassin de béton prêt à l’emploi, au moins un échantillonnage annuel représentatif doit être effectué.
